Fiscalité de la cession d’un cabinet de gestion de patrimoine
Plus-value sur cession de titres et apport-cession : comment ne pas laisser l’impôt absorber le fruit d’une vie de travail.
Vendre son cabinet, c’est souvent réaliser la plus-value la plus importante de sa carrière. Sans préparation, près d’un tiers part en fiscalité. Avec une structuration adaptée, le report d’imposition change tout.
Le principe : la plus-value de cession de titres
En cédant directement les titres de votre cabinet, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), auquel peut s’ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Selon votre situation, l’option pour le barème progressif peut être étudiée.
L’apport-cession (article 150-0 B ter)
Le dispositif d’apport-cession permet d’apporter au préalable vos titres à une holding que vous contrôlez. La plus-value est alors constatée mais placée en report d’imposition : la holding cède ensuite le cabinet, et le produit de cession reste investi — sans frottement fiscal immédiat.
Illustration
Pour une cession à 1 000 000 € et un prix de revient quasi nul :
- Cession directe — environ 300 000 € d’impôt, soit ~700 000 € nets.
- Apport-cession — impôt en report, soit ~1 000 000 € réinvestis.
Exemple simplifié, hors abattements éventuels. À valider avec votre conseil.
La condition du réinvestissement
Le report n’est pérenne que si certaines règles sont respectées :
- Le délai de 3 ans — si la holding cède les titres dans les trois ans suivant l’apport, elle doit réinvestir au moins 60 % du produit dans une activité économique éligible.
- Des emplois éligibles — activité opérationnelle, acquisition de sociétés, ou fonds éligibles (private equity, FPCI) respectant les quotas.
- Une trésorerie productive — pendant le report, le capital reste investi au sein de la holding.
Information générale à caractère pédagogique, ne constituant pas un conseil fiscal. La fiscalité dépend de votre situation et est susceptible d’évoluer : une analyse sur-mesure est indispensable avant toute opération.
Estimez d’abord la valeur de votre cabinet
La base de toute structuration : connaître la fourchette de valorisation.